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Le Guide de l'immobilier - prêt
immobilier
établir un Diagnostic termite
(Sont concernés aussi bien les immeubles bâtis que non bâtis (terrains), et
la recherche doit avoir lieu dans les parties privatives et les parties
communes (syndics de copropriété).
Lorsque des travaux sont nécessaires, ils entrent dans la liste des gros
travaux, et ouvrent droit à des réductions d’impôts (ainsi qu’à des aides
éventuelles à l’amélioration de l’habitat). N.B : le pret immobilier est
n'est accepter que par des conditions.
Un état parasitaire reste valable pendant trois mois à partir de la date de
l’acte.
Attention, si l’Etat parasitaire n’est pas annexé à l’acte de vente
dans les zones contaminées (fixées par arrêté), le vendeur ne peut pas
s’exonérer de la garantie de vices cachés pour le bien vendu. S’il ne
satisfait pas à ses obligations de déclaration de présence ou de destruction
des termites, le propriétaire est passible d’une amende et peut être déclaré
pénalement responsable. |
