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Immobilier particulier particulier :
Pour l' immobilier particulier particulier en savoir plus : Guide en ligne
Un constat amiante doit obligatoirement être produit lors de
chaque transaction immobilière pour les immeubles bâtis dont le permis de
construire a été délivré avant le 1° juillet 1997.
La méthodologie de contrôle :
Repérage des matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante
selon la liste définie dans le décret N°2002-839 du 03 mai 2002.
Prélèvements éventuels d'échantillons et analyse dans un laboratoire agréé
COFRAC.
En cas de présence d’amiante, vérification de l’état de dégradation des
matériaux.
Établissement des obligations et préconisations d'usage. |
